Vous êtes dans : Accueil > Cadre de vie > Urbanisme > Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le PLU de la commune a été approuvé le 28 juin 2006 et modifié le 25 septembre 2009.

Cependant, il est nécessaire d’apporter aujourd’hui au PLU de nouvelles rectifications concernant notamment la nature des toitures des projets d’opérations d’ensemble sur les zones UC i (1 à 7) et UD b qui peuvent faire l’objet d’une modification simplifiée conformément aux dispositions de l’article R. 123.20.2 du code de l’urbanisme.

Un dossier de modification simplifiée a ainsi été élaboré

1° : Il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2006 et modifié le 25 septembre 2011 pour une durée d’un mois, à compter du 3 novembre 2011.

2° : Cette modification simplifiée porte sur le point suivant :

- Permettre sous certaines conditions les toitures terrasses végétalisées pour les projets d’opérations d’ensembles dans les zones UC i (1 à 7) et la zone UD b.

3° : Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le maire, seront mis à disposition du public à la mairie pendant 31 jours consécutifs du 3 novembre 2011 au 3 décembre 2011 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme – Services Techniques Municipaux, Rue Isaac Newton.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler éventuellement ses observations sur le registre

4° : A l'expiration du délai de mise à disposition prévu au 3°, le registre sera clos et signé par le Maire.

5° : Cet avis est publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public dans le journal « Le Parisien » et affiché en mairie et autres lieux fréquentés par le public et publié par tout autre procédé en usage dans la commune dans le même délai et pendant toute la durée de sa mise à disposition

Les documents du PLU

PLU - Note explicative (pdf - 343,45 ko)
PLU - Rapport de présentation (pdf - 4,30 Mo)

 

PLU - Rapport de présentation - Justification (pdf - 868,61 ko)

 

PLU - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 4,52 Mo)

 

PLU - Orientations d'aménagement (pdf - 1,07 Mo)

 

PLU - Plan de zonage 5000e (pdf - 1,47 Mo)

 

PLU - Plan zonage ouest 2000e (pdf - 2,32 Mo)

 

PLU - Plan zonage est 2000e (pdf - 1,29 Mo)

 

 

PLU - Règlement du Plan Local d'Urbanisme (pdf - 512,65 ko)

 

PLU - Listes des servitudes (pdf - 5,17 Mo)
PLU - Plan des servitudes (pdf - 1,93 Mo)
Voir la totalité des documents
Envoyer cette page par courriel Haut de page