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Passeports : les photographes professionnels défendus par Michel Françaix, député de l'Oise ont finalement eu gain de cause

Dans à peine plus de cinq mois, le 31 décembre 2011, les mairies ne feront plus "concurrence" aux 9.000 photographes indépendants, ainsi qu'à la société Photomaton. Depuis plusieurs années, ceux-ci menaient le combat contre une décision du gouvernement qui, disaient-ils, menaçait leur activité.

Déjà en 2010, Michel Françaix s'était alarmé de la situation, allant même jusqu'à poser une question écrite au gouvernement (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-69009QE.htm). Au sein de celle-ci, le député de la 3e circonscription de l'Oise demandait la désactivation générale et pérenne de l'appareil photo dans les mairies équipées d'une station pour délivrance des titres sécurisés : "...Aujourd'hui il existe dans notre pays 8 000 photographes de quartier ou salariés travaillant dans l'exploitation de cabines dont les emplois sont menacés de disparition. Sans concertation, sans débat national, et par décret du 30 avril 2008 instituant le cadre de la mise place du passeport biométrique, les professionnels ont été mis devant le fait accompli par le ministère de l'Intérieur qui a décidé de réaliser les photos d'identité en mairie... en 2010, l'extension du dispositif de titres sécurisés aux cartes d'identité va avoir un effet amplificateur, qu'il s'agisse de l'engorgement des demandes, du temps d'attente, de la grogne des usagers, des difficultés rencontrées par les agents de mairie et des pertes d'emplois dans la profession de la photographie. "

Le décret du gouvernement guidé par un objectif de sécurité avait conduit à doter d'appareils photographiques les stations d'enregistrement biométrique des quelque 2000 mairies recevant les demandes de passeports. Les mêmes équipements devant permettre, à partir du début de l'année 2011, de traiter les demandes de cartes d'identité, les professionnels de la photographie risquaient de voir fondre leur chiffre d'affaires.

Le décret qui vient de paraître le 22 juillet consacre la victoire finale des photographes, face à des autorités publiques qui, dans un premier temps, demeuraient sourdes à leurs revendications. La loi d'orientation de programmation et de performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a programmé le retrait de tous les appareils photos installés en mairie.

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5368E166A2A816D88D290ED8F015B09B.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000024389346&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id)

Après le 31 décembre de cette année, les photographes seront donc les seuls à réaliser les photographies d'identité.

Références : décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport ; article 16 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

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